Prolongation de l’aide à l’embauche dans les PME
Alors que l’aide à l’embauche dans les PME devait s’achever au 31 décembre 2016, elle a finalement été prolongée de 6 mois. C’est une bonne nouvelle si vous comptez procéder à une embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois.
L’aide à l’embauche dans les PME s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié en CDI ou CDD d’au moins 6 mois. Le contrat de professionnalisation peut y ouvrir droit.
Elle est accordée dès lors que la rémunération du salarié embauché est inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,69 euros brut de l’heure).
Cette aide à l’emploi s’élève à 4 000 euros maximum pour un même salarié. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans. Le montant de l'aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
Elle n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion, ni avec les aides au contrat de génération. Par contre, elle peut se cumuler avec la réduction Fillon, le CICE, la baisse de la cotisation d’allocations familiales ou encore les aides de l’AGEFIPH.
L’aide à l’embauche dans les PME ne devait être attribuée que pour les embauches effectuées jusqu’au 31 décembre 2016.
Finalement, le dispositif va encore s’appliquer en 2017 jusqu’au 30 juin.
Pour en bénéficier, il vous suffit d’en faire la demande à l’ASP dans les 6 mois qui suivent le début du contrat. Vous attestez sur l'honneur remplir les conditions d'éligibilité mentionnées dans la demande d'aide.
Chaque trimestre, vous devez ensuite attester de la présence du salarié pour continuer à percevoir l’aide (cette attestation devant être envoyée dans les 6 mois qui suivent chaque échéance trimestrielle), sous peine de non-versement définitif.
