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Juridique
Quel taux de TVA appliquer ? Consultez notre guide pratique
Publié le 6 juillet 2021
Quel taux de TVA appliquer ?
Quelles sont les conditions d'application ?
Quels sont les équipements, matériaux ou appareils éligibles au taux réduit de 5,5% ?
Quels sont les travaux induits également éligibles au taux réduit de 5,5% ?
Retrouvez les réponses à vos questions dans le guide ci-joint.
Toutefois, nous restons à votre disposition pour toute question au 03.87.16.24.85.