Quelles sont les nouveautés sur les aides 2019 (CITE, Eco-PTZ et compagnie) ?

Concernant le Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Les parois vitrées (hors porte d'entrée et volets isolants) ont été réintroduites dans le dispositif du CITE pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2019, au taux de 15% des dépenses d'acquisition de parois vitrées, à la condition qu'elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d'un plafond de dépenses.

Aussi en 2019, seules les chaudières à Très Haute Performance Energétique seront éligibles au CITE au taux de 30 % et dans la limite d’un plafond de dépenses (pour un avantage limité à 1.000 € ou 1.200 €, montant qui sera confirmé par un arrêté), les chaudières au fioul étant en tout état de cause exclues du CITE.

Mesure transitoire :

Qu’en est-il des chaudières simplement Haute Performance Energétique (hors fioul) déjà commandées ?

Il est précisé que les contribuables continueront à bénéficier des dispositions fiscales antérieures (hors dispositions relatives aux chaudières utilisant le fioul comme source d'énergie) dans le cadre de dispositions transitoires dès lors qu'ils pourront justifier avoir engagé la réalisation des travaux par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte avant le 1er janvier 2019.

Par ailleurs, nous attendons des précisions complémentaires sur ces points afin de connaitre les plafonds de dépense et les critères de performance.

Par ailleurs, en 2019, le CITE sera étendu, mais uniquement pour les clients justifiant de ressources modestes :

• aux dépenses de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ;
• aux dépenses de dépose d’une cuve à fioul (avec un CITE au taux de 50 %).

 

Concernant le taux de TVA de 5,5%

Pour rappel, pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 10%, 4 conditions doivent être remplies :

– Les travaux portent sur un local à usage d’habitation ou destiné à l’habitation après les travaux,

– Le local doit être achevé depuis plus de 2 ans,

– Il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et/ou d’entretien,

– Le client vous remet au plus tard avant la facturation, une attestation signée.

Si ces 4 conditions sont réunies, vous pouvez appliquer un taux réduit de TVA de 10%.

Il est également possible d’appliquer un taux de TVA de 5,5 % s’il s’agit de travaux de rénovation énergétique.

Dans ce cas, deux conditions supplémentaires doivent être remplies :

–  Les  travaux  portent  sur  la  pose,  l’installation,  l’entretien  et  la fourniture  des  matériaux,  appareils  et  équipements  éligibles  au crédit  d’impôt  transition  énergétique  en 2017 ainsi  que  leurs travaux induits.

– Ces  matériaux  et  équipements  doivent  respecter  les caractéristiques  de  performance  énergétique  minimales  liées  au CITE.

Le champ d’application de la TVA à 5,5% est « sanctuarisé » sur les critères du CITE fixés pour 2017. Ainsi, la TVA à 5,5% peut toujours s’appliquer aux travaux portant sur les chaudières haute performance énergétique gaz et fioul, sur les volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur et fenêtres sans condition de remplacement de simples vitrages.

 

Pour les travaux de dépose des cuves à fioul, nouvelle dépense éligible au CITE en 2019, le taux de 5,5% est applicable uniquement s’ils interviennent comme travaux induits de travaux portant sur les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (éventuelles opérations d’abandon de cuve à fioul).

 

Concernant l’Eco-PTZ

Le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 et il a été simplifié afin de le rendre plus opérationnel.

Les modifications sont les suivantes :

• Suppression de la condition de bouquet de travaux. Jusqu’en 2018, pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux devaient porter sur 2 des 6 opérations éligibles. La réalisation d'une seule de ces opérations permet désormais d'être éligible.
• Ouverture de l'éco-PTZ aux logements achevés depuis plus de 2 ans, en alignant la condition d'ancienneté des logements sur celle applicable au CITE.
• Uniformisation de la durée d'emprunt à 15 ans.
• Possibilité de recourir à éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l'émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c'est le cas avant).
• Faciliter l'éco-PTZ pour les copropriétaires. Le PLF 2019 prévoyant de supprimer le seuil de 75% des quotes-parts afférentes à des lots affectés à l'usage d'habitation et d'autoriser le cumul entre un premier prêt attribué à un syndicat de co-propriétaires et un éco-PTZ complémentaire attribué soit à ce même syndicat de copropriétaires, soit à un copropriétaire.

Sa nouvelle formule entrera en vigueur au 1er mars 2019 concernant la suppression de la condition de bouquet de travaux. Ses autres évolutions seront applicables à compter du 1er juillet 2019.

 

Concernant le chèque énergie

En 2019, le chèque énergie est augmenté de 50 €.

Ainsi, les bénéficiaires percevront entre 48 € et 277 €.

Aussi, ce dispositif est étendu.

 

Concernant les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) sont reconduits jusqu'en 2020. Ces programmes d'accompagnement destinés notamment aux ménages en situation de précarité énergétique connaissent aussi quelques modifications : à compter du 1er janvier de cette année, de nouvelles fiches d'opérations ou des fiches remaniées s'appliquent aux travaux engagés.