REP : Qui est concerné par l’adhésion à un éco-organisme ?

De très nombreuses entreprises du bâtiment reçoivent des courriers et des mails insistants émanant des 4 éco-organismes agréés pour la REP PMCB (VALOBAT-ECOMINERO-VALDELIA et ECOMAISON) pour qu’elles adhérent à leur structure. Des mots forts et déstabilisants sont utilisés : « urgent », « obligation avant le 1er janvier », « régularisation de situation », « sans attendre »…

IL EST ENCORE TEMPS D’ATTENDRE !

En effet, les Pouvoirs Publics ont annoncé lors des Assises du BTP à l’automne dernier, 4 mois de tolérance pour les entreprises considérées comme « producteurs », soit jusqu’à avril 2023.

Dans un premier temps il faut différencier les entreprises concernées par cette adhésion et celles qui ne le sont pas :

1°) LES ENTREPRISES QUI REALISENT LA MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS ET MATERIAUX SUR CHANTIER SANS LES AVOIR FABRIQUES ELLES-MÊME, NE SONT PAS CONCERNEES ; cela correspond à la grande majorité des entreprises artisanales du bâtiment.  Néanmoins certaines d'entre vous reçoivent des sollicitations des éco-organismes. Ces courriers ne vous concernent pas !

2°) LES ENTREPRISES CONCERNEES CORRESPONDENT A L’UNE OU L’AUTRE DES DEUX CATEGORIES SUIVANTES :

• les entreprises qui réalisent des fabrications en atelier : les entreprises du bois (Charpente Menuiserie Agencement) du métal (Serrurerie Métallerie et Produits Verriers) et de la pierre (Métiers de la Pierre hors funéraire)
• Les entreprises qui importent directement des produits de construction de l'étranger

Seules ces entreprises sont concernées par une adhésion à un éco-organisme.

Si vous êtes dans l'un de ces deux cas (entreprises qui fabriquent des produits et matériaux de construction ou entreprise qui en importent directement de l’étranger (Europe et reste du monde), vous allez devoir adhérer auprès d’un des quatre éco-organismes agréés pour la REP PMCB : ECOMINERO, ECOMAISON (Ex ECOMOBILIER), VALDELIA et VALOBAT.
Le choix de l’éco-organisme va dépendre des produits fabriqués par l’entreprise :

• Si fabrication de matériaux inertes ou minéraux : ECOMINERO ou VALOBAT
• Si fabrication d’éléments ou d’ouvrages à base de métal, de bois ou de pierre : ECOMAISON, VALDELIA ou VALOBAT

Chacun des éco-organismes va proposer :

• Un barème distinct d’éco-contributions à verser par les entreprises en fonction de leurs fabrications
• Un modèle de déclaration simplifiée réservé aux petits producteurs (serait considéré comme un « petit producteur » une entreprise dont le chiffre d’affaires n’excèderait pas au total 2 millions d’euros)
• Un modèle de déclaration standard plus ou moins complexe en fonction des éco-organismes, applicable à toutes les entreprises (y compris les « petits producteurs » qui le souhaitent)