Si vous avez plus de 11 salariés, vous devez avoir mis en place le CSE avant le 31 décembre 2019

Le CSE (Comité sociale et économique) est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019.

Si vous avez déjà des instances représentatives du personnel, le CSE doit être mis en place au terme des mandats des élus. La durée des mandats en cours peut être, pour un établissement ou pour l’ensemble de l’entreprise, prorogée ou réduite par accord collectif ou par décision de l’employeur, de manière à coïncider avec la date butoir du 31 décembre 2019.

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Par conséquent, -si ce n’est pas déjà fait-, il est temps de mettre en place le CSE si vous avez 11 salariés dans votre entreprise depuis plus de 12 mois.