Sous-traitance : connaissez-vous vos obligations ?

Vous faites appel à des sous-traitants dans le cadre de vos chantiers ?

  Connaissez-vous précisément vos obligations et les précautions à prendre ?

La sous-traitance est courante dans le bâtiment, mais elle implique de respecter un certain nombre de règles. Déclaration du sous-traitant, obligation de vigilance, paiement, responsabilités, assurances… Une mauvaise maîtrise de ces obligations peut exposer l’entreprise à des risques importants.

📅 Le 17 novembre 2026, la CAPEB Moselle vous propose une journée de formation dédiée aux règles et obligations en matière de sous-traitance.

Au cours de cette formation, vous aborderez notamment :

• Les grands principes de la sous-traitance et les obligations de chaque partie

• La déclaration de sous-traitance et l’obligation de vigilance

• Le paiement direct, la garantie de paiement et l’action directe

• Les responsabilités et les assurances 

• Les risques liés au prêt de main-d’œuvre illicite et au travail dissimulé.

La journée permettra également de revenir sur les questions fréquemment rencontrées par les entreprises et d’échanger autour de cas concrets, pour une mise en application directement dans votre activité.