Travailleurs non-salariés : Attention à bien souscrire à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles

En 2020, vous avez été rattaché à l’Assurance Maladie.

En tant que travailleur indépendant, vous êtes couvert par l’Assurance Maladie pour la prise en charge de vos frais de santé, au même taux de remboursement que les salariés.

Votre régime d'assurance maladie ne comprend cependant pas automatiquement le risque spécifique d’accident du travail et maladie professionnelle.

Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.

Cependant, il vous est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. Elle permet de bénéficier de prestations plus étendues :

• Remboursement des frais de santé :

Les frais de médecine, d'hospitalisation, de pharmacie, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.

En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.

• Versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP)

Selon les conséquences de l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d'IPP peut être attribué. L'assuré a alors droit à :

• une indemnité en capital, si le taux d'IPP est inférieur à 10 % ;
• une rente, si le taux d'IPP est supérieur ou égal à 10 %.

À noter : l'assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

• Remboursement des frais funéraires et versement d’une rente aux ayants droits en cas de décès :

En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle :

• Les frais funéraires et, s'il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 833,00 € au 1er janvier 2023. Cette personne peut être un proche de l'assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.).
• Des rentes peuvent être versées à ses ayants droit.

• Comment souscrire l'assurance volontaire AT/MP ?

Pour souscrire l'assurance volontaire AT/MP :

1. Remplissez le formulaire Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles (PDF).
2. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie (CPAM).

Vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf.

La cotisation est calculée, suivant la nature de votre activité, sur votre revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Versée auprès de l’Urssaf, cette cotisation est déductible fiscalement dans une certaine limite.

Il est vraiment important d’être couvert contre ces risques.

Il est également possible d’adhérer à une assurance spécifique/prévoyance afin de vous protéger d’avantage des risques professionnels auprès de l’un de nos partenaires :

• PRO BTP
• MAAF
• GROUPAMA

N’hésitez pas à nous contacter afin qu’on puisse vous mettre en relation et que vous puissiez bénéficier des avantages CAPEB.