Juridique
TVA à 5,5% : le guide pratique mis à jour
Publié le 12 mars 2020
Vous trouverez ci-joint le guide de la TVA mis à jour !
Vous y trouverez les critères de performance pour chacun des équipements, appareils et matériaux éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 % (cf. annexe 2 du guide).
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à nous recontacter au 03.87.16.24.85.
