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Juridique
TVA à 5,5% : retrouvez notre tableau synthétique
Publié le 4 mai 2022
Retrouvez notre tableau synthétique des équipements, matériaux et appareils éligibles au taux réduit de TVA de 5,5% ainsi que la liste des travaux induits.
Pour rappel, l'ensemble des conditions d'application liées à ce taux doivent être réunies pour pouvoir être appliquées.
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