Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE
Un crédit d'impôt exceptionnel est mis en place à compter du 1er octobre 2020 pour aider les TPE et PME à faire rénover leurs locaux sur le plan énergétique.
Le crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et aux PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Quel montant ?
Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.
Quelles conditions ?
- Les dépenses doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
- Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
- L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Quels travaux ?
Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Renseignements complémentaires
Un numéro de téléphone national est mis en place : 0 808 800 700 en plus de l’espace FAIRE sur le site du gouvernement.
