Une nouvelle subvention « Prévention Covid » (financement des mesures barrières et de distanciation physique ainsi que des masques, gel)
Compte tenu du renforcement du protocole sanitaire et face au rebond de l’épidémie, il a été décidé de prolonger la subvention « Prévention COVID » afin de continuer à vous aider à protéger la santé de vos salariés et lutter contre la propagation du virus. Cette aide exceptionnelle vise à soutenir les entreprises en subventionnant une partie des frais occasionnés par l’acquisition d’équipements visant à respecter des mesures barrières/distanciation physique et/ou des mesures d’hygiène/nettoyage nécessaires.
Pour rappel, sont éligibles à cette subvention les entreprises de 1 à 49 salariés, ainsi que les travailleurs indépendants (sans salarié) relevant du régime général.
Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.
ATTENTION :
Les masques, gels hydro alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.
- des mesures barrières et de distanciation physique (vitres ; plexiglas ; cloisons de séparation ; bâches ; écrans fixes ou mobiles…)
- des mesures d’hygiène et de nettoyage (lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains ; distributeurs de gel hydro alcoolique…)
COMMENT CA MARCHE ?
- Vous êtes une entreprise avec salariés
La demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
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Zoom sur le compte AT/MP ? Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vous permet de pouvoir consulter votre taux de cotisation notifié. Plusieurs services sont aussi disponibles comme la demande de la subvention Prévention Covid. Pour en ouvrir un, rendez-vous sur votre espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionnez le compte AT/MP qui apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures dans votre bouquet de services. Vous pourrez ainsi y accéder et faire votre demande de subvention. |
- Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié
Il convient de prendre contact au préalable avec la CARSAT Alsace Moselle qui vous renseignera sur les possibilités d'aide et les démarches à suivre : : prevention.aides.financieres@carsat-am.fr
Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande à télécharger avec ce lien et à prendre connaissance des conditions d'attribution.
ATTENTION :
Les délais de traitement des dossiers par les caisses régionales peuvent être rallongés.
Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance-Maladie – Risques professionnels.
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Bon à savoir : |
En savoir plus :
https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme
