Visite médicale d’embauche : de nouvelles règles en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Certains travailleurs restent toutefois soumis à un suivi médical particulier. 

Jusqu’à présent, chaque salarié embauché devait passer une visite médicale d’embauche en principe avant la fin de la période d'essai.

Depuis le 1er janvier 2017, cette obligation disparait. Désormais, il n’y a plus qu’une visite d’information et de prévention qui doit être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Cette visite individuelle n’est pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais peut être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.                               

Cette visite a notamment pour objet :

– d’interroger le salarié sur son état de santé ;

– de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail.

A cette occasion, un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail. Une attestation de suivi est également délivrée au travailleur et à l’employeur.

Peut-on être dispensé de cette visite d’information et de prévention ?

Cette visite n’a pas à être organisée pour les travailleurs en ayant déjà bénéficié au cours des 5 dernières années dès lors :

– que le travailleur occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;

– que le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;

– et qu’il n’y a pas eu de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesure d'aménagement du temps de travail ou d’avis d’inaptitude rendu au cours des 5 dernières années.

Cas particuliers 

Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, cette visite est réalisée par le médecin du travail et préalablement à l’affectation au poste.      

Pour les travailleurs soumis à un suivi particulier tels que les travailleurs handicapés, le délai précédant le dernier examen ou le prononcé d’un avis d’inaptitude n’est pas de 5 ans mais de 3.     

Par ailleurs, certains travailleurs sont soumis à un suivi renforcé (exemple : les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sécurité ou celle de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail).

Pour eux, la visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation au poste.