Vos documents contractuels sont-ils conformes à la règlementation ?
La conformité de vos devis et factures n’est pas une simple formalité : elle est la clé de la crédibilité et de la sécurité juridique de votre entreprise.
Une erreur ou un oubli peut entraîner un refus de paiement, amendes, litiges ou perte de confiance de vos clients.
Pour vous permettre de maîtriser parfaitement vos documents, nous vous proposons une formation complète « Conformité des devis et factures » animée par notre juriste spécialisée, qui se tiendra le jeudi 29 janvier 2026 dans les locaux de la CAPEB Moselle.
🎯 Au programme :
- Introduction à la conformité et risques encourus
- Mentions obligatoires sur devis et factures (atelier pratique inclus)
- Mentions spécifiques au BTP et obligations chantier
- Conditions générales de vente : rédaction et communication efficace
- Obligations de l’entreprise vis-à-vis du client
- Garanties de la prestation et réception des travaux
- Procédure en cas d’impayé : prévention et recours légaux
Grâce aux cas pratiques et à l’accompagnement personnalisé de notre juriste, vous repartirez avec vos devis et factures déjà corrigés et conformes, ainsi que des réponses claires et adaptées à toutes vos questions juridiques.
Tarif ? 320€ avec prise en charge par Constructys et FAFCEA possible
(Reste à charge de 152€ avec Constructys avant remboursement des frais de salaire, et reste à charge de 145€ avec FAFCEA)
Votre CAPEB vous accompagne :
Contactez notre service formation : 03.87.16.24.85 – formation@capeb57.fr – sophie@capeb57.fr
