Juridique
Votre responsabilité peut-elle être engagée lorsque vous acceptez de poser du matériels fournis par le client ?
Publié le 20 décembre 2023
Le client peut-il fournir le matériel ?
Votre responsabilité peut-elle être engagée si vous réalisez les travaux ?
Que faire si les matériaux ou équipements ne sont pas adaptés ?
Et si vous décidez de prendre ce risque, que faire ?
Quelle est la valeur de l'attestation d'avis donné ou d'une clause de non responsabilité ?
Vous trouverez ci-dessous une fiche mémo répondant à ces interrogations.
Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter la Capeb Moselle au 03.87.16.24.85.