Votre responsabilité peut-elle être engagée lorsque vous acceptez de poser du matériels fournis par le client ?
Juridique

Votre responsabilité peut-elle être engagée lorsque vous acceptez de poser du matériels fournis par le client ?

Publié le 20 décembre 2023

Le client peut-il fournir le matériel ?

Votre responsabilité peut-elle être engagée si vous réalisez les travaux ?

Que faire si les matériaux ou équipements ne sont pas adaptés ?

Et si vous décidez de prendre ce risque, que faire ?

Quelle est la valeur de l'attestation d'avis donné ou d'une clause de non responsabilité ?

 

Vous trouverez ci-dessous une fiche mémo répondant à ces interrogations.

 

Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à contacter la Capeb Moselle au 03.87.16.24.85.
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