Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Voici quelques petites précisions

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat d’apprentissage.

L'apprenti est accepté en CFA seulement après avoir trouvé un employeur.

Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d'apprentissage.

Si ce n'est pas le cas, l'entrée en formation peut avoir lieu à tout moment opportun, au regard du calendrier d'actions mis en place par le CFA.

 

• Quelles sont les conditions nécessaires pour être maître d’apprentissage ?

Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit l’employeur, soit l’un des salariés de l’entreprise.

Son rôle est de veiller à mettre en place une formation professionnelle, en lien avec la formation de l’apprenti, accompagnée de phases d’évaluation.

Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

L’employeur doit informer la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné.

Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un « maître d’apprentissage référent » qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.

Aux termes de la délibération adoptée par l’Assemblée Plénière du 27 novembre 2012 et approuvée par la Préfecture de la Moselle le 31 décembre 2012, le maître d’apprentissage doit :

• Etre titulaire d’un titre ou diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti dans le métier concerné ou justifier d’acquis professionnels validés par les professions.
• Avoir 24 ans révolus.
• Avoir 5 ans d’activité professionnelle (hors durée du contrat d’apprentissage, du contrat de qualification ou du contrat de professionnalisation) dont :

• 3 ans à la tête de son entreprise pour le chef d’entreprise,
• Ou 3 ans d’activité dans l’entreprise concernée si le responsable de la formation est un salarié. Cette règle des 3 années d’ancienneté n’est pas applicable si la personne sollicitant la dérogation était déjà, dans son activité antérieure, autorisée à former, et ce dans le même métier et le même niveau de formation.

• Justifier d’une formation pédagogique ou à défaut, suivre le stage de « formateur de jeunes en entreprises » organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.

La déclaration de l’employeur relative à l’organisation de l’apprentissage, prévue à l’article L. 6223-1 du code du travail doit, notamment, préciser :

• le diplôme et le titre préparés par l’apprenti ;
• les nom et prénom du maître d’apprentissage ;
• le titre ou diplôme le plus élevé dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée par l’apprenti.

En principe, il est donc demandé que le maitre d’apprentissage ait le même diplôme que le diplôme préparé par l’apprenti ou un diplôme équivalent.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, il conviendra de nous contacter en amont afin que l’on puisse adresser une demande de dérogation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

 

• Quel âge doit avoir l’apprenti ?

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. 

 

• Quelle est la rémunération que l’on doit verser à l’apprenti ?

Dans le Bâtiment, les apprentis disposent d'une rémunération plus favorable que les minimums légaux : les employeurs doivent donc connaître et respecter les minimas conventionnels spécifiques aux apprentis. (Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti et arrêté d'extension du 10 août 2005 publié le 17 août 2005)

Rémunérations minimales applicables à compter du 01/01/2019

Âge de l'apprenti	1re année  de formation		2e année  de formation		3e année  de formation
	% du SMIC	Montant	% du SMIC	Montant	% du SMIC	Montant
Moins de 18 ans	40 %	608,49 €	50 %	760,61 €	60 %	912,73 €
18 ans à moins de 21 ans	50 %	760,61 €	60 %	912,73 €	70 %	1 064,85 €
21 ans à moins de 26 ans	55 % *	836,67 €	65 % *	988,79 €	80 % *	1 216,98 €
26 ans et plus	100 %	1 521,22 €	100 %	1 521,22 €	100 %	1 521,22 €
* Le pourcentage minimal doit être appliqué sur le montant le plus élevé entre le SMIC et le SMC correspondant au poste occupé par l'apprenti dans l'entreprise.

Ces minima sont établis sur la base d'un pourcentage du SMIC, évoluant en fonction de l'âge et du niveau de formation du salarié.

Pour l'application de cette grille de rémunération, des précisions s'imposent :

• en cas de redoublement ou d'échec à l'examen à l'issue du cycle d'apprentissage, la rémunération reste identique à celle de l'année précédente ;
• en cas d’année supplémentaire effectuée en vue de la préparation d'un diplôme connexe ou d'une mention complémentaire, une majoration de 15 points est appliquée aux pourcentages de la dernière année de formation.
• les apprentis reconnus travailleurs handicapés bénéficient d'une majoration des minima de 15 % sur toute année supplémentaire de formation rendue nécessaire par leur handicap ;
• lorsque le salarié atteint 18 ou 21 ans, la majoration sur sa rémunération minimale doit être appliquée par l'employeur dès le 1er jour du mois suivant son anniversaire ;
• les jeunes de moins de 16 ans suivant une initiation aux métiers de l'alternance ne sont pas rémunérés.
• pour les apprentis de 26 ans et plus, le bénéfice du pourcentage de 100% n’est ouvert que pour les contrats d’apprentissage débutant au plus tôt le 1er janvier 2019. Pour les contrats plus anciens, les pourcentages à appliquer sont ceux prévus pour les apprentis de 21 ans à moins de 26 ans

 

• Existe-t-il des conditions de travail particulières ?
• Les horaires :

L'apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Toutefois, l'apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection :

• 2 jours de repos consécutifs par semaine,
• Travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans),
• dérogation possible à la durée maximum de 8 heures par jour dans la limite de 2 heures par jour.
• pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
• interdiction de travailler un jour de fête légale

 

• Sur les travaux interdits :

Un jeune de moins de 18 ans peut uniquement effectuer des travaux légers. Il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur). Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains travaux réglementés.

 

• Existe-t-il des aides pour l’embauche d’un apprenti ?

Depuis le 1er janvier 2019 :

Un nouveau cadre juridique d’aide aux employeurs d’appentis est institué. Il est désormais constitué d’une seule aide versée par l’Etat.

En effet, sont supprimés :

• La prime versée par les régions en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés et dont le montant ne pouvait être inférieur à 1 000 € par année de formation (*),
• La prime versée par la région en faveur des employeurs occupant moins de 250 salariés, consistant en une aide au recrutement des apprentis d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 €, attribuée sous conditions,
• Le crédit d’impôt apprentissage.

Une seule aide est, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, attribuée aux employeurs d’apprentis. Versée par l’Etat (sur la base de la DSN), elle est ouverte aux seules entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage en vue de la préparation à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle dont le niveau ne dépasse pas celui du baccalauréat.

Le montant de cette aide unique aux employeurs d’apprentis est fixée à :

• 4125 euros maximum pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
• 2000 euros maximum pour la deuxième année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
• 1 200 euros maximum pour la troisième année d'exécution du contrat d'apprentissage.

L'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l'employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue.