Formation
Sous-traitance : règles et obligations
Le 20/05/2025
La sous-traitance offre aux entreprises du bâtiment la possibilité de prendre en charge des projets de plus grande envergure ou de déléguer des tâches spécialisées nécessitant des compétences spécifiques.
Cependant, la sous-traitance obéit à des règles strictes, et négliger ces obligations peut exposer les entreprises à des risques juridiques et financiers conséquents.
Bien maîtriser ces règles est crucial pour assurer la sécurité de vos activités et prévenir des conflits coûteux, c’est pourquoi la CAPEB Moselle vous accompagne !
Parmi les principales exigences légales figurent :
- la vérification de la solvabilité du sous-traitant,
- la mise en place d’un contrat précis,
- le respect des normes de sécurité et de qualité, ainsi que la garantie des droits sociaux des travailleurs.
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