Existe t'il des aides pour l’achat d’un véhicule ?


Vendredi
26 janvier 2018

Il est possible de mobiliser des aides pour l’achat d’un véhicule. Toutefois, des conditions d’éligibilité doivent être réunies.

 

  • Aide du Conseil Régional : Artisan de demain

 

Ce dispositif s’adresse aux entreprises artisanales (hors micro-entreprise) immatriculées à la Chambre de Métiers.

Pour être soutenus, les projets  doivent viser à améliorer la compétitivité en investissant sur au moins un des 2 axes suivants :

  • Moderniser vos outils de production ;
  • Intégrer de nouvelles technologies ou méthodes de production (Automatisation, impression 3D, équipement numérique, dématérialisation, digitalisation…).

 

Cette aide ne semble pas exclure l’achat d’un véhicule.

 

Cependant, il conviendra de démontrer que l’achat d’un véhicule vise à améliorer votre compétitivité et que cet investissement répond à au moins des 2 axes susmentionnés.

 

Attention : La décision d’attribution appartient à la Commission permanente du Conseil Régional.

L’accord se fait au cas par cas.

 

Période de dépôt des dossiers de candidature :  du 3 juillet 2017 au 23 mars 2018

Le dépôt des formulaires se fait prioritairement par voie électronique : artisanatdedemain@grandest.fr

ou par voie postale : Région Grand Est - Direction de la compétitivité et de la connaissance - Place Gabriel Hoquard - CS 81004 - 57036 Metz Cedex 1

Pour plus d'informations sur le dispositif : Dépliant

 

  • Prime à la conversion pour remplacement d'un ancien véhicule (diesel ou essence)

 

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une « prime à la conversion » lors de l'achat ou de la location d'une voiture particulière, d'une camionnette, d'un 2 ou 3 roues ou d'un quadricycle électrique si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.

Le montant de la prime peut être plus avantageux si vous n'avez pas été imposable sur le revenu au titre de l'année précédant l'achat et il peut se cumuler avec l’aide dite « Bonus écologique).

 

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez acquérir :

  • une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) neuve électrique émettant 20 grammes de CO₂/km au plus ;
  • un 2 ou 3 roues ou un quadricycle neuf qui n'utilise pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est d'au moins 3 kilowatts (kW) ;
  • ou une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) d'occasion classée « électrique », « 1 » ou « 2 » émettant 130 grammes de CO₂/km au plus.

 

Le montant de l'aide peut être :

  • pour une voiture ou camionnette électrique neuve de 2 500 Euros,
  • pour une voiture ou camionnette électrique d’occasion de 1 000 € maximum dans la limite du coût TTC d'acquisition du véhicule (non cumulable avec le bonus écologique).

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

  • Aide Bonus écologique pour un véhicule électrique

 

Cette aide est versée lors de la 1ère immatriculation en série définitive d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE) électrique neuve achetée ou louée (avec option d’achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).

Le véhicule doit être neuf et émettre 20 grammes de CO₂/km au maximum.

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 6 000 €.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre consulter le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014



Partager cet article sur les réseaux sociaux