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Transformation du RSI : Concrètement ça change quoi ?


Dimanche
28 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

 

Vous avez été nombreux à nous interroger sur les conséquences de cette transformation du RSI. 

Voici les réponses que nous pouvons vous apporter : 

 

♦ Qu’est-ce qui change et quand ?

Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général. Les indépendants  bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

- pour l'assurance-maladie, par les CPAM ;

- pour la retraite de base, par les Carsat ;

- pour le recouvrement des cotisations par les Urssaf.

 

Pour le calcul des cotisations, pas de changement, les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles.

Comme pour l'assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés se poursuivra dans le domaine de la maternité.

A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés, auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations maladie-maternité par leur CPAM. En 2020, les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des travailleurs indépendants. Jusqu’à cette date, le réseau des organismes conventionnés (OC) poursuit le versement des prestations d’assurance maladie-maternité.

Les prestations spécifiques aux travailleurs indépendants seront maintenues (action sociale, prestations servies par le régime de retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants).

 

Allez-vous continuer à percevoir vos prestations maladie et votre retraite ?

Vous continuerez à bénéficier des prestations sociales pour lesquelles vous cotisez. Le versement des prestations se poursuivra conformément aux lois en vigueur et ne sera pas interrompu (remboursements des soins de santé, des médicaments ; prestations maternité et paternité ; pensions de retraite et d'invalidité ; capitaux décès ; etc.).

 

Pouvez-vous cesser de payer vos cotisations ?

Non, il n'y a aucun changement. Les indépendants bénéficient de la sécurité sociale française, à travers le paiement de cotisations qui leur donnent droit aux prestations, et ce conformément aux lois en vigueur. Après la transformation du RSI, le recouvrement sera effectué par le régime général.

Le non-paiement des cotisations entraînerait une rupture dans la constitution de droits (retraite en particulier), préjudiciable à l'assuré, qui ferait l'objet d'une procédure de recouvrement contentieux.

 

Vous continuez de cotiser pour votre sécurité sociale et vous pouvez toujours :

- demander un délai de paiement de vos cotisations ;

- demander un recalcul des cotisations sur une estimation de votre revenu de l’année en cours ;

- gérer toutes vos opérations courantes sur le site du RSI.

 

Les cotisations vont-elles augmenter en intégrant le régime général ?

Non, les cotisations n’augmentent pas.

 

Pouvez-vous contacter le régime général pour vos demandes ?

A compter de 2018, le régime général prend progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Vous serez informés des changements d'interlocuteurs dès qu'ils seront effectifs.

 

Pour plus de précisions, visionnez la vidéo suivante :

 



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