Prélèvement à la source : Nous obtenons une première avancée mais ce n'est pas suffisant !


Lundi
30 avril 2018

Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu une première avancée : la suppression des sanctions qui étaient prévues contre les employeurs qui commettraient des erreurs dans la collecte de l’impôt de leurs salariés.

 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé sa décision de supprimer les sanctions qui étaient prévues contre les employeurs qui commettraient des erreurs dans la collecte de l’impôt de leurs salariés.

Celles-ci pouvaient aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende. Un comble quand on sait que ce prélèvement à la source est un transfert de charges imposé aux entreprises sans aucune compensation ni formation.

C’est l’une des trois revendications portées par la CAPEB et l’U2P dans la campagne intitulée « Gérer les feuilles d’impôt, c’est pas mon boulot ! »

 

 Deux autres décisions restent à prendre : compenser les coûts supplémentaires infligés aux entreprises, et simplifier drastiquement le dispositif qui aujourd’hui s’annonce comme un choc de complexité.

 

Pour continuer à soutenir le mouvement, signez la pétition :  http://u2p-france.fr/chacunsonjob.


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