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Report d'un an de la transformation du CITE en prime pour les travaux de rénovation énergétique : Une décision regrettable !


Dimanche
16 septembre 2018

Nous déplorons cette décision et demandons au Gouvernement de revenir sur les restrictions appliquées au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) fin juin 2018.

Pour notre Président National, Patrick Liébus : « Le report d’un an de la transformation du CITE en prime pour certains travaux de rénovation énergétique n’est pas un bon signal envoyé aux particuliers et risque d’être dommageable à l’activité du secteur du bâtiment. Il ne faudrait pas qu’à cette occasion s’ajoute à cela un nouveau coup de rabot sur le CITE, après celui de juillet dernier sur les menuiseries et les chaudières fioul. Au contraire, la CAPEB demande au gouvernement de revenir sur les restrictions mises en œuvre en 2018. La campagne FAIRE, que le gouvernement vient de lancer, ne suffira pas, à elle seule, à rénover les 500 000 passoires thermiques par an. »

 

 Remplacer le crédit d’impôt par une prime était une bonne proposition de nature à encourager les ménages à effectuer davantage des travaux de rénovation. Le report de celle-ci ajouté à la diminution du champ du CITE  rend impossible le défi de rénover 500 000 passoires thermiques par an.

Rappelons, une nouvelle fois, que ce sont les particuliers qui doivent payer la transformation  énergétique du secteur du logement en rénovant leur logement. Comment pourront-ils le faire massivement si dans le même temps le gouvernement n’a de cesse de diminuer les aides financières et les dispositifs d’incitations ?

Pour pallier le report de cette nouvelle subvention,  il est primordial que le Gouvernement s’engage à revenir sur les restrictions prises en 2018 qui ont consisté à exclure du champ du CITE les menuiseries et les chaudières fioul, afin d’engager une vraie dynamique en faveur de la rénovation des logements énergivores.

Éradiquer les passoires thermiques suppose, en effet, de traiter le système de chauffage et d’ECS ainsi que tous les postes de déperdition, et donc les menuiseries. Les exclure du champ du CITE revient à rendre impossible les objectifs de performance énergétique fixés par le plan de rénovation énergétique des logements : à savoir une consommation inférieure à 50 KWh / m².

Le CITE est un dispositif bien identifié par les ménages qui bénéficie à plus d’un million de foyers chaque année. En 2015 il représentait plus de 6,5 milliards d’euros de travaux. L’exclusion des menuiseries et des chaudières fioul diminuera nécessairement le nombre de chantiers.

Une mauvaise configuration du CITE donnerait un coup d’arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation énergétique. Les travaux d’APEL (Amélioration de Performance Energétique du Logement), qui sont moteurs de croissance (+2,5% en un an), méritent d’être accompagnés par des mesures stables et pérennes.  

 

La CAPEB demande enfin aux pouvoirs publics d’être associée étroitement à toutes évolutions du CITE, y compris sa transformation en 2020 en prime. D’ores et déjà, la CAPEB considère que l’idée visant à limiter l’octroi de la prime aux conditions de ressources des ménages est une fausse bonne idée.



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