CEE : La fiche pour les thermostats programmables renforcée pour lutter contre la fraude
Un nouvel arrêté, publié le 12 juin , modifie en profondeur la fiche standardisée BAR-TH-173 des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Celle-ci encadre l’installation de thermostats programmables connectés dans les logements équipés d’un chauffage individuel.
Ces équipements, qui permettent une régulation fine de la température pièce par pièce, étaient jusqu’à présent associés à la prime « Coup de pouce ». Mais en raison de nombreuses fraudes, cette aide a été supprimée le 22 novembre 2024.
Pour restaurer la confiance et garantir la qualité des installations, de nouvelles exigences entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2025.
Deux types de contrôles seront désormais obligatoires :
15 % de contrôles sur site,
50 % de contrôles par contact (par téléphone ou tout autre moyen de communication directe).
Ces vérifications ne pourront pas être réalisées avant un délai de 15 jours après la date d’achèvement de l’installation, afin de permettre aux bénéficiaires de signaler d’éventuels dysfonctionnements.
Autre nouveauté : la fiche BAR-TH-173 exigera désormais la mention du numéro de PDL, PRM ou PCE du logement, pour renforcer la traçabilité des opérations.
Ces mesures visent à mieux encadrer le dispositif et à sécuriser les économies d’énergie réellement générées.
