Les axes de contrôle de l’inspection du travail en 2023
Le plan national d'action pluriannuel du service d'inspection du travail pour 2023 cible certaines thématiques et certains secteurs d'activité spécifiques.
Afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, le système d‘inspection du travail (SIT) doit se mobiliser en 2023 sur :
- La prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).
- La lutte contre les fraudes.
- La réduction des inégalités.
- La protection des travailleurs les plus vulnérables.
Dans ces conditions, vont faire l'objet de contrôles réguliers :
- La mise en place et le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
- La négociation collective (obligations périodiques de négocier notamment).
- Les mesures de prévention des risques professionnels et notamment les risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage, aux travaux en hauteur, les risques électriques, les TMS, etc…
- La dissimulation d'heures de travail.
- Le prêt de main d'oeuvre.
- La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
- les discriminations.
- Le harcèlement moral et sexuel.
- La conditions de travail des salariés en CDD, à temps partiels, des mineurs et des étrangers.
Par ailleurs, le BTP sera l'un des secteurs ciblés par les contrôles en 2023, avec une présence renforcée sur les chantiers du bâtiment et une visite régulière pour les chantiers identifiés comme "problématique".
Dans ces conditions, nous vous prions de trouver en pièces jointes de cet article, une fiche mémo sur le prêt de main d'oeuvre ainsi qu'une fiche mémo sur le CDD.
Enfin, nous vous rappelons que vous avez l'obligation de mettre en place un CSE dès lors que l'effectif de votre entreprise est de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs.
