Marchés publics : nouveaux CCAG 2021
Le 1er avril 2021, sont entrés en vigueur les arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), de maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de technique de l'information et de la communication (CCAG-TIC), de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) et enfin aux marchés publics industriels (CCAG-MI).
Ils ont vocation à remplacer les CCAG qui avaient été approuvés en 2009, lesquels seront abrogés à compter du 1er octobre 2021.
Ces nouveaux CCAG entrent en vigueur, de façon simultanée, le 1er avril 2021.
Toutefois, les CCAG, dans leur version de 2009, pourront continuer à être utilisés par les acheteurs jusqu'au 30 septembre 2021.
A noter que pendant cette période transitoire, en l'absence de précision expresse dans les documents particuliers du marché sur la version à laquelle il est fait référence, l'ancienne version de 2009 s'applique par défaut.
Que se passera-t-il après le 30 septembre 2021 ?
les CCAG 2009 seront abrogés, à compter du 1er octobre 2021.
Par conséquent, un marché public, pour lequel une consultation a été engagée ne pourra plus se référer aux CCAG 2009. Et, par principe, ce seront les CCAG 2021 qui s'appliqueront, y compris en l'absence de référence expresse aux arrêtés du 30 mars 2021.
