Prélèvement à la source des indépendants : ça a commencé le 15 janvier 2019 avec le 1er acompte mensuel…
Le 15 janvier, c'était au tour des indépendants de basculer dans le système du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. A cette date, le fisc va prélever directement sur leurs comptes bancaires un acompte correspondant à l’impôt dû en janvier sur les revenus non salariés.
Au printemps 2018, vous avez déclaré vos revenus 2017
Si vous avez déclaré en ligne, vous avez connaissance de votre taux de prélèvement et du montant de vos acomptes. Vous avez pu opter pour un paiement trimestriel et non mensuel.
Été 2018 : Vous avez reçu votre avis d’impôt
Votre avis d’impôt sur vos revenus 2017 a été mis à disposition avec votre taux de prélèvement et le montant de vos acomptes.
Automne 2018 : option pour le paiement des acomptes trimestriellement
Votre option vaudra pour l’ensemble de l’année 2019. Vous avez pu opter jusqu’à début décembre 2018.
Janvier-Février 2019 : le prélèvement à la source est appliqué
Avec le prélèvement à la source, les indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux BIC, de bénéfices non commerciaux BNC ou de bénéfices agricoles BA) paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels sont donc désormais étalés sur douze mois.
Ceux qui n’ont pas communiqué leurs coordonnées bancaires au fisc recevront une lettre de relance et pourront payer en ligne sur le site impots.gouv.fr
A revenus stables, ces acomptes correspondent aux prélèvements à votre charge avant le prélèvement à la source, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Surtout, ils correspondent à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.
Par exemple, si vous cessez votre activité et n’avez plus de revenus, vous pouvez immédiatement arrêter de payer vos acomptes.
Ces acomptes font l’objet d’un prélèvement bancaire, dans un souci de simplicité pour les contribuables. Ils sont prélevés à compter du 15 janvier ou du 15 février si vous avez opté pour un prélèvement trimestriel.
A tout moment si vous changez de situation :
En cas de variation importante des revenus, les acomptes peuvent être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires. Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.
Ainsi, par exemple, en cas de perte d’un gros chantier, les indépendants voient leur impôt s’ajuster.
Cette actualisation est également prévue en cas de changement de situation de famille, par exemple pour la naissance d’un enfant.
