Prix des carburants & remise de 18 centimes : ce qu’il faut savoir
Le gouvernement vient de préciser par décret les modalités de mise en œuvre de la remise de 18 centimes annoncée récemment dans le cadre du plan de résilience.
Retrouvez ci-dessous, une infographie sur le sujet.
Une aide pour les entreprises de Travaux publics :
Par ailleurs, le Ministère de l’Economie a précisé que les petites et moyennes entreprises (Entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros) des travaux publics, particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier, qui a connu une hausse plus sensible que le gasoil routier, bénéficieront d’une aide spécifique.
Cette aide, d’une enveloppe globale de 80 M€, sera versée en une fois et sera au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles. Sont montant est de 0,125% du CA annuel 2021 (ou Moyenne CA 2021 x 4 mois x 2,5% x 0,15)de 0,125% du CA annuel 2021 (ou Moyenne CA 2021 x 4 mois x 2,5% x 0,15).
Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5% du chiffre d’affaire des entreprises du secteur.
Conditions d’éligibilité :
– avoir été créées avant le 1er janvier 2022;
– exercer leur activité principale dans un des secteurs d’activités des travaux publics mentionnés à l’annexe du présent décret* ;
– être une PME (- de 250 salariés);
– exploiter un matériel de travaux publics (au sens du 6.9 de l’article R. 311-1 du code de la route);
– être résidentes fiscales en France, ne pas être en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et ne pas disposer d’une dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019.
L’aide est égale à 0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 € (régime d’aide de minimis).
Les demandes seront à réaliser de manière dématérialisée jusqu’au 30 juin 2022 sur le site https://www.impots.gouv.fr/
