Juridique et social
Découvrez notre service Juridique et Social
Des réponses personnalisées par des juristes spécialistes du BTP
- Vous hésitez sur un taux de TVA à appliquer ?
- Vous êtes confronté à un impayé ?
- Vous souhaitez rompre le contrat de travail d’un de vos salariés ?
- Vous avez une question sur un marché public ?
- Vous avez une question concernant les heures supplémentaires ?
- Vous êtes contrôlé par une administration ?
- Vous voulez rédiger vos conditions générales de vente ?
Nous intervenons dans tous les domaines de l’entreprise
- Droit du travail, social, santé, sécurité ;
- Marchés privés (devis, factures …) et publics (appels d’offres…) ;
- Litiges avec les clients, fournisseurs, salariés, Administrations … ;
- Droit de la construction, expertises … ;
- Assurances,TVA ;
- Procédures collectives, difficultés économiques…
Nous couvrons tous les domaines de votre activité professionnelle. Avec la CAPEB Moselle, vous n’avez plus besoin de perdre du temps à chercher les spécialistes BTP dont vous avez besoin !
Nous sommes à vos côtés pour vous défendre
Accompagnement en cas de litige :
- Assistance et appui aux adhérents qui rencontrent un litige avec un salarié (Prud’hommes…), une administration, un fournisseur, un client (litige de la construction, recouvrement de créances…), une association de consommateurs…
- Médiation avec les interlocuteurs, rédaction de protocoles transactionnels
- Gestion des contentieux devant les tribunaux…
Intervention auprès des organismes sociaux, fiscaux, bancaires, ou de l’Administration :
- Appui pour obtenir des échéanciers, des remises de pénalités, des abandons de créances…
- Appui en cas de contrôle fiscal, de redressement URSSAF…
- Appui face aux contrôles de l’Inspection du Travail, de la DGCCRF …
Aide à la rédaction de documents juridiques
- Contrats commerciaux, courriers, protocoles, modèles de devis, conditions générales, PV de réception…
Le plus CAPEB
Si un litige nécessite le recours à un avocat, la CAPEB Moselle peut prendre en charge financièrement les frais engagés par les entreprises adhérentes. Avec le Service Juridique de la CAPEB, vous n’êtes jamais seul. Nous pouvons aussi mobiliser notre Réseau de partenaires pour défendre vos intérêts.
Comment fonctionne ce service ?
De façon très simple ! Il vous suffit de contacter votre CAPEB au 03 87 16 24 85 et vous êtes mis en relation avec nos juristes spécialisés BTP qui sont des collaborateurs de la CAPEB.
Vous pouvez dialoguer avec eux, poser vos questions et exposer votre problème. Ils vous répondent par oral et vous fournissent systématiquement une réponse écrite avec les références des textes.
Le délai maximum de réponse est de 48 heures. Vous appelez autant de fois que vous le voulez !
